fourniture de matériels de préparation, de conditionnement, de conservation, de manutention, nécessaires au déménagement des réserves des Musées de la Ville de Troyes Phase 1 : Musée Saint Loup

la Ville de Troyes poursuit la rénovation de l’ensemble des  » Musées de France  » lui appartenant. Cette rénovation inclut la création d’une réserve unique, située à Creney, se substituant à toutes celles existantes à Troyes et dans l’agglomération (au musée d’art moderne, au musée des beaux-arts et d’archéologie, à l’hôtel du Chaudron, à l’hôtel de Vauluisant, comme dans les réserves extérieures dites Saint-Parres et Sommerard). Aussi, afin de préparer au transfert des collections originellement en réserve, soit un demi-million d’items, la Ville de Troyes entend réaliser un  » Chantier des Collections « . Cet accord-cadre mono-attributaire allotis à bons de commande concerne l’acquisition progressive de matériels de préparation, de conditionnement, de conservation, de manutention, nécessaires au déménagement des réserves du musée des Beaux-Arts et d’archéologie et du Muséum (site Saint-Loup) vers la nouvelle réserve unique.

modalités de financement et de paiement

financement : Ville de Troyes et Drac

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

forme juridique de l’attributaire

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date