Travaux de construction de 8 logements et d’un commerce au 17 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt.

Travaux de construction de 8 logements et d’un commerce au 17 rue des 4 cheminées à boulogne-billancourt.

Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L’entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’article 3 du règlement en précise les conditions de mise en œuvre.

Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Responsable des Programmes – 71 boulevard Gallieni – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMonsieur COTTEVERTE – Tél : 01 46 44 41 90 – Fax : 01 46 45 83 05Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Service des Marchés – 71 boulevard Gallieni – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – Mme TANQUEREL – Tél : 01 46 44 41 90 – Fax : 01 46 45 83 05Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l’article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l’analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre – greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : , télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l’article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d’un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l’organisation judiciaire – et/ ou d’un recours contractuel. Afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse conformément à l’article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d’importance seront pris en compte pour l’attribution du marché et pour chacun des lots :1.La qualité technique de l’offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants :a.La gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante :i.Les moyens humains affectés pour réaliser les travaux (organigramme fonctionnel, composition de l’équipe, sous-traitants envisagés le cas échéant) (notés sur 10),ii.Les procédures d’autocontrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d’exécution interne), les modalités de gestion des non conformités et réserves émises en cours de chantier ou en phase OPR et les procédures de mise en service des installations (notées sur 10),iii.Les actions mises en œuvre pour le respect des objectifs de certification (notées sur 10),iv.La gestion générale du chantier : L’organisation générale et les moyens matériels mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier – pour le lot attributaire de l’installation de la base vie, il sera notamment détaillé le plan d’installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux…) (notée sur 5),v.Les mesures proposées pour assurer un chantier propre et limiter les nuisances (notées sur 5),b.L’adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20), c.La méthodologie d’exécution des travaux par corps d’état (notée sur 20),d.Le planning (il sera jugé sur la cohérence et l’optimisation des délais proposés) (noté sur 20).2.Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l’offre notée) x 40