fourniture D’Outillage pneumatique electrique et pieces detachees pour les besoins de la regie des transports metropolitains (rtm)

la présente consultation porte sur la fourniture d’outillage pneumatique électrique et pièces détachées associées. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021

en application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu avec un montant minimum d’engagement de 80 000 euros HT et avec un montant maximum d’engagement de 1 300 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification

le montant estimé du marché se situe entre 250 000euros HT et 390 000euros (H.T.).

a/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d’éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l’expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l’arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde » et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d’accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d’échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Pour attribuer l’accord-cadre au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1. Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l’acte d’engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l’invitation à soumissionner. 2. La Valeur Technique (34%), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : – sous-Critère 1 :  » Etendue de la gamme d’articles d’outillage pneumatique proposés au tarif public du candidat  » (50%), analysé au vu du tarif public remis par le candidat à l’appui de son offre.- Sous-Critère 2 :  » Qualité de l’ergonomie du site internet du candidat  » (50%), analysé au vu des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique remis à l’appui de son offre.L’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».d/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges