PRESTATIONS DE MESSAGERIE POUR LE SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

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PRESTATIONS DE MESSAGERIE POUR PAQUETS, COLIS, PALETTES ET AUTRES MARCHANDISES POUR LE SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

le présent marché est un accord-cadre de services passé avec un seul opérateur économique et s’exécutant par l’émission de bons decommande ;- il est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montantmaximum de 36.000 EUR HT par an (soit 144.000 EUR HT pour quatre ans) ;Le montant indiqué à la section 4 est donné à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.- l’ouverture des plis n’est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse serontfaits par le Pouvoir Adjudicateur ;- Le présent marché public prend effet le 3 juillet 2022 ou à compter de la date de réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.- date prévisionnelle de notification du marché : juin 2022 ;- des modifications pourront être passées en cours de marché.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratifde Toulon5, rue RacineBP 4051083000 TOULONTél : 0494427930 / télécopieur : 0494427989e-mail : Introduction des recours :Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrativeterritorialement compétente 😮 soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date designature du contrat ;o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature ducontrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat,si aucun avis d’attribution n’a été publié.o soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrativeet dans le délai de 2mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.o soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachableattaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l’application informatique  »Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.