Presse plieuse hydraulique à commande numérique

Presse plieuse hydraulique à commande numérique

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une presse plieuse hydraulique à commande numérique .Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans un délai maximum de 6 mois (consécutivement 5 mois pour la livraison et 1 mois pour la mise en service avec conformité)

Il s’agit d’un marché simple à prix forfaitaire.- Les prestations sont décrites dans le CCTP.

A titre d’information, la notification du marché est prévue juillet 2022 (information non contractuelle).Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L’administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l’article 9 du règlement de la consultation. Le présent avis correspond à : Procédure adaptée.Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : , télécopieur : 0491811387 adresse internet : concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Conformément à l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ‘ Tarn-et-Garonne ‘ qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie  » Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur « .* Le droit d’accès aux informations/documents doit s’exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l’article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).