Convention de délégation de service public pour la gestion du système de vélos partagés » VELHOP » sur le territoire de lEurométropole
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché – Concession
- Statut de l’avis : Avis initial
- Référence interne du marché : DSP_Velhop
- Date de publication : 13/04/2022
- Date limite de candidature estimée : Avant le 18/07/2022
- Département de publication : 67
- Famille de l’avis : JOUE
- Type de marché : Services
Résumé du marché :
Convention de délégation de service public pour la gestion du système de vélos partagés » velhop » sur le territoire de l’eurométropole
Description de l’appel d’offres :
Le présent avis concerne le lancement dune délégation de service public relative à la gestion du système de vélos partagés » VELHOP » sur le territoire de lEurométropole de Strasbourg.
Caractéristiques de l’appel d’offres :
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
Pour toutes informations complémentaires, voir les documents de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en uvre est une procédure ouverte. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, de laptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de lavis de la commission de concessions et des critères de choix des offres.Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre dun groupement) n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.Si le candidat (ou membre dun groupement) s’appuie sur les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2022.
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : oui
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non