Prestation de transport routier de monnaies métalliques en euros

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :

– Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),

– Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,

Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :

– Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),

– Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,

Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.

Montant maximum en euros HT sur la période ferme : 3 350 000.

Par période de reconduction : 1 675 000.

Date limite de questions pour la phase candidature : 08/04/2022.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché peut ensuite être reconduit 2 fois pour une période d’1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d’expiration du marché en cours.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I – une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II – les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III – la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés

— soit dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

— soit en complétant la déclaration du candidat jointe.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France :

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel :

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.