PRESTATIONS DE TRANSPORT ALLER-RETOUR ET ACCOMPAGNEMENT (AVEC AIDE AU DEPLACEMENT) DES USAGERS, DE LEUR DOMICILE À L’ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER DE L’EHPAD  » RESIDENCE MARCELINE DESBORDES VALMORE « 

Prestations de transport aller-retour et accompagnement (avec aide au deplacement) des usagers, de leur domicile à l’accueil de jour alzheimer de l’ehpad  » residence marceline desbordes valmore « 

PRESTATIONS DE TRANSPORT ALLER-RETOUR ET ACCOMPAGNEMENT (AVEC AIDE AU DEPLACEMENT) DES USAGERS, DE LEUR DOMICILE À L’ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER DE L’EHPAD  » RESIDENCE MARCELINE DESBORDES VALMORE « CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Le tribunal territorialement compétent est :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – C.S. 6203959014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42Télécopie : 03.59.54.24.45Courriel : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens  » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – C.S. 6203959014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42Télécopie : 03.59.54.24.45Courriel : Négociation : Le Centre Hospitalier de Douai engagera des négociations avec les deux candidats arrivés en tête au terme de l’analyse des offres initiales.Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l’ensemble des candidats, ils en seront informés par tout moyen (courriel, fax).