location de car avec chauffeur pour transports en institutions spécialisées

location de car avec chauffeur pour transports en institutions spécialisées. La consultation est passée selon : – la procédure d’appel d’offres ouvert européen en application de l’article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; – les dispositions relatives à l’accord-cadre mono attributaire à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique

le marché est un marché à prix unitaire. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande. *Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit :LOT 1 : estimation annuelle 40000 euro(s) ht // sans montant minimum // montant maxi annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).LOT 2 : estimation annuelle 40 000 euro(s) ht // sans montant minimum // montant maxi annuel : 300 000 euro(s) (H.T.). mise a disposition du dce : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés  » entreprises « .Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce : Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres : Sur la plateforme achatpublic.com uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l’adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30: UGECAM Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 – 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLEMENTAIRES : Nous attirons l’attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com