Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : TRANSPORT_CSS_2022
  • Date de publication : 22/02/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 22/03/2022
  • Département de publication : 77
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

la consultation est passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d’un Appel d’offres ouvert européen.Les négociations sont interdites.Les variantes ne sont pas autorisées.Il n’est pas prévu de Pse.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : BudgetDépartemental, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à laréalisation des conditions fixées dans l’accord-cadre.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Les modalités de versement, de montant et de remboursement de l’avance sont déterminées par application desarticles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le présentaccord-cadre fait l’objet de deux lots sans montant minimal annuel et unmontant maximum de 950 000 euros (H.T.).Les accords-cadres feront l’objet de bons de commande qui seront traités soit sous la forme de prix unitaires.Les prix sont ne sont pas révisables conformément au Ccap.Les critères d’attribution sont les suivants :Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro HT du détail quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.2) La Valeur technique de l’offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique en fonction des critères d’évaluation détaillés ci-après

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : non