concession pour l’exploitation des services de transport routier de voyageurs et la gestion du parc de stationnement du Mont-Saint-Michel 2022-2027

la concession porte sur l’exploitation de services de transport public routier de voyageurs desservant le site du Mont-Saint-Michel, d’autre part, sur la gestion du parc de stationnement payant du site du Mont-Saint-Michel et enfin, sur l’exploitation de services connexes aux services susvisés

la concession porte sur l’exploitation de services de transport public routier de voyageurs desservant le site du Mont-Saint-Michel, d’autre part, sur la gestion du parc de stationnement payant du site du Mont-Saint-Michel et enfin, sur l’exploitation de services connexes aux services susvisés.

A ce titre, le futur concessionnaire assurera, à ses risques et périls et à titre principal, les missions suivantes :

– L’Exploitation de la ligne 1  » Le Passeur « , effectuant la navette entre la zone des parkings et le Mont (2,6 km) et représentant 280 598 km commerciaux réalisés en 2019.

– l’exploitation de la ligne 2, effectuant la liaison entre la Gare de Pontorson et le Mont (9,5km) et représentant 60 451 km commerciaux réalisés en 2019.

– l’exploitation de la ligne 3 dédiée aux habitants et salariés du Mont entre la zone des parkings et le Mont (3,1 km) et représentant 54 075 km commerciaux réalisés en 2019.

– l’exploitation d’un service de transport à la demande entre la zone des parkings et le Mont (2,6 km), en dehors des horaires d’exploitation de la ligne 1.

– l’exploitation et la gestion du parc de stationnement et de l’ensemble de ses installations (14 poches de stationnement closes en surface d’une capacité de 4295 places + 1 espace enherbé ouvert ponctuellement en cas de forte affluence).

– la gestion du système billettique et du SAEIV (bornes entrées/sorties avec lecteur de plaque, automates de paiement, équipements fixes et embarqués dans les véhicules, Pcc).

– Le contrôle et la surveillance au sein du parc de stationnement et des véhicules.

– le nettoyage des sites mis à sa disposition et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service (y compris le site du bâtiment d’exploitation et remisage mis à disposition du futur concessionnaire).

– la réalisation des investissements prévus dans le cahier des charges : nouveau SAEIV, nouveau système billettique avec paiement en ligne ; nouvelles bornes d’entrée/sortie des poches de stationnement et automates de paiement ; modernisation de la gestion des poches de stationnement et des panneaux d’information d’entrée de poche, avec indication du nombre de places disponibles.

– le renouvellement des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par l’établissement public du Mont-Saint-Michel pour la réalisation de ses missions (hors matériel roulant, VRD, Génie Civil et Bâtiment).

– La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l’exploitation des services concédés.

– la participation à l’accueil et l’information des usagers des services de stationnement et de transports.

les soumissionnaires sont informés que l’indemnisation des biens de retour non amortis à l’expiration de la délégation de service public en cours d’exécution sera prise en charge par l’etablissement public

durée du contrat : 5 ans, calculée à compter de la date de démarrage de l’exploitation, hors période de tuilage, dans les conditions prévues ci-après. Prise d’effet du contrat : à compter de sa notification au concessionnaire par l’établissement public. Cette date de notification entrainera également le démarrage de la période de tuilage qui doit permettre au concessionnaire de se préparer d’un point de vue technique, administratif ainsi que sur les aspects sociaux afin d’assurer les services concédés à la date de démarrage de l’exploitation. La période de tuilage prendra fin à l’expiration du contrat de DSP en cours d’exécution à la date de la présente consultation.

variante autorisée : une seule offre variante intégrant des propositions de modification tenant compte des besoins de l’établissement Public qu’il aura identifiés, et/ou des solutions innovantes pour l’exploitation des services. Cf. Article 2.5 du Règlement de la Consultation.

Conformément à l’article L. 3124-1 du code de la commande publique, l’établissement public pourra engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires, le cas échéant après limitation du nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation en application des critères d’attribution fixés dans le Règlement de la Consultation.

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.

une visite du site (non obligatoire) est organisée par l’etablissement public pour l’ensemble des soumissionnaires, prévue le mercredi 9 mars 2022 à partir de 10h00 au siège de l’etablissement public. La participation à ces visites est limitée à 5 personnes par soumissionnaire.

pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l’élaboration de leur candidature ou de leur offre, les candidats devront s’adresser à l’etablissement public via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Pour cela ils feront parvenir leur demande au plus tard seize (16) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Les réponses présentant un intérêt pour tous les candidats seront communiquées à tous les candidats au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres.

l’etablissement public se réserve le droit d’apporter des modifications ou des informations complémentaires au dossier de consultation, sous réserve que ne soient pas remises en cause les caractéristiques essentielles du projet de contrat de concession et dans le strict respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence. Les candidats en seront avertis au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

la transmission des offres s’effectue obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l’adresse suivante : www.klekoon.com.

Les soumissionnaires sont informés que la présente consultation succède à la déclaration sans suite, pour motif d’intérêt général, d’une précédente consultation lancée par avis de concession envoyé à la publication au JOUE le 10 novembre 2021.

le montant de la concession indiqué aux points Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis est un montant estimatif. Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d’affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l’objet de la concession. Elle a été calculée selon les modalités prévues aux articles R. 3121-1 et suivants du CCP. L’Estimation de la valeur du Contrat, en euros 2021, comporte une marge d’incertitude, notamment à la baisse, compte tenu des gains de productivité possibles et des hypothèses prises pour les différents paramètres économiques intervenant dans le chiffrage. Le chiffre d’affaires correspond aux charges prévisionnelles du service augmentées de la marge prévisionnelle du concessionnaire.