transports scolaires adaptes des élèves et étudiants en situation de handicap du département du val D’Oise (95), par véhicules légers ou de moins de 9 PLACES

services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l’essonne vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 06 lots (lots géographiques regroupant les établissements d’enseignement scolaire ou universitaire franciliens ou de l’eure ou de l’oise existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s’entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre les lots ayant fait l’objet d’une déclaration sans suite lors de la consultation 2021-009 (avis de marché 2021/s 020-046401 en date du 26 janvier 2021)

forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membres de plusieurs groupements. Une convention de groupement est demandée.2 / Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles.3 / Examen des candidatures : conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l’analyse des offres avant l’examen des candidatures.4 / Précisions quant aux critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères tels qu’indiqués au sein du RC article 22.4 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). Est instauré un système d’élimination des offres dont la valeur technique n’est pas jugée suffisante ; cette insuffisance sera caractérisée si la note pour le critère  » Valeur technique  » est strictement inférieure à 30 sur 50. Cette / ces offre(s) sera/ seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement. Est instauré un système d’élimination des offres dont la valeur économique (offre financière sur la base du Dqe) excède le montant maximal prévu pour le dit lot ; elle est considérée comme inacceptable.5 / Confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l’ensemble des prestataires amenés à intervenir non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale à la suite de l’expiration du marché.6 / Modalités de financement/paiement : Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement : Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.7 / Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.8 /Attribution du marché : Conformément à l’article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l’offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s’il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. Restriction à l’attribution : l’attribution des lots par soumissionnaire est restreinte à 02 (deux) lots par soumissionnaire. L’Attribution des lots se fera, après l’analyse de tous les lots, selon l’ordre des lots ci-dessus ; cf. Art 23.1 du règlement de consultation.9 / La mise en oeuvre des marchés se fait non seulement en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs mais aussi en finalisant les circuits pour le 10 août 2022. Les titulaires devront posséder non seulement les licences loti suffisantes en quantité mais aussi les véhicules pour pourvoir à l’exercice de leurs missions.10/ Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l’intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l’acheteur ne répondrait pas à cette question