Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2022AFF014
  • Date de publication : 14/02/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 14/03/2022
  • Département de publication : 19
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

les prestations ont pour objet, d’assurer, à titre principal ou exclusivement à l’attention des élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze, la desserte d’établissements d’enseignements élémentaires, secondaires et supérieurs, sur l’ensemble du territoire départemental et extra départemental

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

la présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie. Elle comprend 8 lots (cf. Carte en annexe au Cctp) :Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l’accord-cadre sont multi-attributaires.En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d’émission des bons de commande sont :La méthode dite « À tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectuera par roulement.aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel à la concurrence le cas échéant, via leprofil acheteur : www.achatpublic.comPièces de l’offre : 1 dossier par lot- acte d’engagement- cadre du mémoire technique – bordereau des Prix UnitairesPrécision : Si lors de la remise des plis, le candidat déclare un sous-traitant, il devra obligatoirement remettre le formulaire Dc4 complété et le joindre avec son offre. En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.l’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification.financement sur ressources propres du département – prix révisable – paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique – intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.reprise du personnel : voir article 9.2 du règlement de la consultationpour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com (questions/réponses)

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : non