Opération de travaux de relocalisation du cnap et d’une partie des réserves du mn à pantin – lot 8 peinture et lot 11 appareils élévateurs

Opération de travaux de relocalisation du cnap et d’une partie des réserves du mn à pantin – lot 8 peinture et lot 11 appareils élévateurs

Travaux de relocalisation du CNAP et d’une partie des réserves du MN à Pantin – Lot 8 Peinture et lot 11 Appareils élévateurs

La présente consultation porte sur les lots 8 peinture et 11 Appareils élévateurs de l’opération de travaux de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et d’une partie des réserves du Mobilier National à Pantin. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte selon l’article R.2123-1 2° du Code de la Commande publique. Cette procédure fait suite à une 1ère procédure passée en MAPA restreint déclarée sans suite pour motif d’intérêt général le 23 décembre 2021 (motif économique). Les autres lots de l’opération (lots 1/2/3/4/6/7/9/10/13b/13c) font l’objet d’une consultation en procédure d’appel d’offres restreint enapplication des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique. Le bâtiment est dans une ZAC et est classé ICPE (régime de l’enregistrement). les lots ne sont pas découpés en tranches.dans le cadre du lot 8 (lot 11 non concerné) : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.

Voir documents particuliers de la consultation

A/ avance à 10 % pour les tpe pme (voir conditions dans les documents particuliers de la consultation). B / Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours ouvrés avant les date et heure limites, une demande sur le profil acheteur PLACE : pour leurs demandes de renseignements. En application de l’article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l’oppic ( 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. C / Négociations possibles dans le cadre de la présente consultation. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. D / Pas de visite obligatoire