Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité social

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Les prestations comprennent également le référencement et l’analyse comparative de bonnes pratiques auprès d’autres organismes, publics ou privés.

L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l’article R.2162-4 du code de la commande publique.Le montant maximum de l’accord-cadre sur la durée totale de l’accord-cadre reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) TTC.Le budget estimatif de l’accord-cadre sur la durée totale de l’accord-cadre reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) TTC.Ce budget estimatif est communiqué à titre indicatif et non-contractuel et n’engage pas le pouvoir adjudicateur.A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d’évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 3 840 euro(s) TTC ; – 2020 : 193 296 euro(s) TTC ; – 2021 : 88 336 euro(s) TTC.Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme pour les communications et les échanges d’information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme Les candidats et soumissionnaires ont l’obligation de transmettre les documents de la candidature et de l’offre par voie électronique via la plateforme La transmission électronique se fait par l’envoi d’un seul dossier contenant la candidature et l’offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format  » Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures  » ou au format à la norme ODF 1.2. ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les  » macros « .La  » valeur technique  » des prestations (60 points) est appréciée au regard des deux sous-critères suivants :- Sous-critère technique 1 :  » Méthodologie préconisée  » (40 points) ;- Sous-critère technique 2 :  » Composition et organisation de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations  » (20 points).Six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres, soit le 04/01/2022 sontenvoyés les renseignements complémentaires aux opérateurs économiques. Les candidats adressent leur demande sur le profil d’acheteur 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit le 30/12/2021.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 novembre 2021.