Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du palais des festivals et des congrès de cannes

Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

La présente consultation concerne l’entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit  » Riviera « . Elle donnera lieu, en application de l’article R. 2162-1, du deuxième alinéa de l’article R. 2162-2 et des articles R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire composite, c’est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L’accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique II.2.7 du présent avis.La description des prestations figure à la rubrique II.2.4 du présent avis.

Appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Précisions sur les critères d’attribution des offres de la rubrique II.2.5) du présent avis: les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation (RC).En cas d’attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché.En application de l’art. R. 2132-7 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l’adresse Internet suivante: selon les modalités décrites à l’art. 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n’est pasexigée au stade de la remise des plis.Durée et reconduction du marché : voir rubrique II.2.7) ci-avant.A défaut de décision expresse de la SEMEC trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché, ce dernier sera considéré comme tacitement reconduit.Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s’opposer à la reconduction tacite du contrat.Délais d’exécution :1) partie A : les délais d’exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché.2) partie B : cette partie est exécutée au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, lesquels fixeront les quantités et délais d’exécution/dates d’intervention.Le marché est traité :- À prix global et forfaitaire pour la partie A du marché ;- À prix unitaires pour la partie B du marché, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix, ainsi que ceux du(es) catalogue(s) tarifaire(s) et/ou prix publics du prestataire (auxquels sera appliqué un taux de remise), seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non actualisables pendant la première période de deux ans du marché. Ils sont ensuite révisables, chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au CCAP.Pour la partie catalogue tarifaire et/ou prix publics, les prix seront ajustables sur la base des nouveaux tarifs du fournisseur, à la date annuelle de changement de ces tarifs.Pas de versement d’avance.Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.Les candidats sont informés qu’une visite du site est obligatoire ; ils devront prendre rendez-vous auprès de l’acheteur (voir modalités à l’article 7.1 du règlement de la consultation.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2021.