Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 21AO07
  • Date de publication : 24/11/2021
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 22/12/2021
  • Département de publication : 2
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02)

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Appel d’offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il concerne des prestations de transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Soissons et en-dehors de la commune, pour des sorties occasionnelles et un service temporaire de rotation, selon les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Accord-Cadre mono-attributaire passé avec un minimum de 100 000,00 EUR HT annuel et un maximum de 200 000 EUR HT annuel, avec un montant estimatif annuel de 185 000 EUR HT. Le marché commence à sa notification estimée au 31.01.2022. L’exécution des prestations commence à la date d’émission du 1er bon de commande. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Marché à prix unitaires. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante: – les candidats sont invités à s’enregistrer sur la plate-forme afin d’être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2021.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui