Transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, ARCOUR, ARCOS, COFIROUTE et ESCOTA comprennent les prestations de transport, ramassage, comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les prestations seront réalisées sur infrastructures autoroutière sous exploitation. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur décomposé en 3 lots.

La procédure dématérialisée suivie pour la passation de l’accord-cadre étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.

Les candidats devront s’identifier sur la plateforme en indiquant un mail permettant de façon certaine une correspondance pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions, rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixées en IV.2.2.

Les candidats procèderont à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maitrisent le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l’attributaire: l’accord cadre sera attribué à 1 opérateur économique unique, ou à 1 groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à 1 groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’1 mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l’accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’1 groupement pour un même lot ni signer plus d’une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

De manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ..) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Le dossier de candidature devra préciser le/les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Après examen de la complétude du dossier et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en III.1, au regard :

-de leur capacité économique et financière

-de leur capacité technique, professionnelle ainsi que de leur expérience

Suite à cette évaluation, le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d’un certain nombre de lot(s).

L’attention est attirée sur l’absence de fixation préalable par ASF d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Démarrage prévisionnel: 2ème trimestre 2022. Pour chaque lot, la durée globale comprend une période de préparation de 3 mois.