Mise à disposition d’un véhicule utilitaire publicitaire

Mise à disposition d’un véhicule utilitaire publicitaire

Mise à disposition d’un petit véhicule utilitaire électrique neuf (PTAC < 3.5 t) à titre gratuit au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand pour un kilométrage illimité. Le titulaire du marché devra se rémunérer à partir des recettes générées par l'exploitation des publicités apposées sur le véhicule. Descriptif véhicule : Le véhicule devra comporter 2 places, un volume de chargement compris entre 3 et 3,5 m3 avec une caisse tôlée accessible par l'un des 2 côtés par une porte coulissante et par l'arrière du véhicule par 2 portes battantes. Le véhicule devra disposer d'un câble électrique permettant de relier son dispositif de recharge à la borne électrique du service utilisateur. Les options obligatoires sont le radar de recul, la climatisation et le Bluetooth. Descriptif prestation : La nature de la publicité figurant sur le véhicule devra respecter le cadre législatif Marché conclu pour une période initiale de 36 mois, à compter de la notification de l'admission au prestataire. La durée de la période initiale des prestations de 36 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK14Reconductions : OUINombre de reconductions éventuelles : 1Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 moisConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents payant : NONModalités d’ouverture des offres :Date: 14 déc. 2021Lieu :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon63033 Clermont-FerrandCedex 01Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe ‘Dites-le nous une fois’. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 21-GHTA-0066