Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune et les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou

Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune et les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune et les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s)Lot LOT 1 – Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune du LavandouLot LOT 2 – Fourniture et livraison de colis de Noel pour les pensionnaires de la maison de retraite du LavandouMarché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONL’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :L’exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 4051083041 ToulonCedex 9Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré  » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.