LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS DE TOURISME

Location longue duree de vehicules legers de tourisme

L’accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

L’accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations exécutées par bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le recours aux marchés subséquents sera utilisé en cas de survenance d’un nouveau besoin comme par exemple la location d’un nouveau véhicule avec des caractéristiques techniques qui ne peuvent plus être tout à fait les mêmes que celle de l’offre initiale (évolution des finitions et motorisations).La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d’ouverture des plis et de la Commission d’Appel d’Offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La signature des documents n’est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l’attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d’un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l’ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante : Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21128) dans l’onglet de recherche :  » consultation « . Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21128. . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2021.