Prestations de transport par autocar pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Prestations de transport par autocar pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Prestations de transport par autocar pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Prestations de transport par autocar pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Non exclusivité : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Les conditions du recours à cette clause sont détaillées à l’article 3 du RC.Délais: les délais d’exécution sont indiqués à l’article 10.2 du RCClauses environnementales : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales. Elles sont détaillées dans le CCTP.Budget : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022 section de fonctionnementJugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l’article 17.2 du RC.Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l’issue du classement initial d’analyse des offres sous réserve d’un nombre suffisant.Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s’arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. La notification est effectuée par le biais du profil d’acheteur, les parties sont réputées avoir reçu cette notification à la date de la premièreconsultation du document qui leur a ainsi été adressé, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d’acheteur, à l’issue de ce délai. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.