Travaux de remplacement complet de l’ascenseur du bâtiment Lionnois du laboratoire d’hydrologie de l’Anses à Nancy

Travaux de remplacement complet de l’ascenseur du bâtiment Lionnois du laboratoire d’hydrologie de l’Anses à Nancy

Le marché comprend :
-Une offre de base : travaux de remplacement complet d’un ascenseur du bâtiment Lionnois du laboratoire d’Hydrologie de l’Anses à Nancy ;
-Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : contrat de maintenance de l’ascenseur à prix forfaitaire, mis en oeuvre à l’issue de la date de réception définitive des travaux (12 mois reconductible tacitement une fois). Prestations de maintenance hors forfait réalisées sur bons de commande.
Offre de base: marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
En cas de PSE retenue : marché composite à prix mixtes comprenant :
– A titre principal des prestations de maintenance à prix forfaitaire;
– Des prestations ponctuelles de maintenance hors forfait s’exécutant à prix unitaires sur la base de bons de commande (cf articles R2162-12 et R2162-13 du CCP).
Les variantes ne sont pas autorisées

Le marché débute à sa date de notification valant ordre de service d’exécuter les travaux et prend fin à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA), soit 12 mois après la réception des travaux objets du marché.
La durée estimée des travaux est de 27 semaines hors période de GPA.
En cas de PSE retenue :
Le contrat de maintenance prend effet à compter de la date de réception définitive des travaux, pour une durée initiale de 12 mois puis reconductible tacitement une fois 12 mois.
Les candidats devront impérativement répondre à l’offre de base et à la PSE .
Les prix de l’offre de base (travaux) sont forfaitaires et fermes et sont actualisables.
Le prix de la PSE( contrat de maintenance ) sont forfaitaires et unitaires et sont révisables

Procédures de recours:
1-Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F – 77008 melun, Tél : +33
160566630, Fax : +33 160566610
2-Précisions concernant les délais d’introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
-Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité appropriées;
-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis
d’attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
3-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F – 77008 melun,
Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610