Travaux de rénovation, de modernisation, de dépannage et prestations de maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges pour la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon

Travaux de rénovation, de modernisation, de dépannage et prestations de maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges pour la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon

Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d’Alençon est constitué pour la passation, l’attribution, la signature et la notification des accords-cadres.
Chaque accord-cadre avec un montant maximum par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Il est conclu pour un an reconductible 3 fois tacitement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Aucune variante libre n’est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée

La transmission des documents de la candidature et de l’offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Elle est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : (Réf : 1_2026001).
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur de la collectivité (Réf : 1_2026001). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d’acheteur.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d’un cotraitant. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser au Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4