PASSEPORT ETE 2026

PASSEPORT ETE 2026

Le dispositif Passeport Été a pour objectif d’offrir aux jeunes de 13 à 23 ans un large éventail d’activités culturelles et sportives à découvrir en toute autonomie au cours de la période des vacances d’été.

Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-3°, R2123-2 et R2123-5 du Code de la commande publique.

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité avec plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), excepté pour les lots n° 13, 14 qui seront mono-attributaires.

Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

L’exécution des prestations, prévues à l’accord cadre, n’est pas fractionnée en tranches ni en phases.

Le présent marché n’est pas reconductible.

30 communes de l’Agglomération Nîmes Métropole participent à la mise en œuvre de ce dispositif dans le cadre d’un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Nîmes :

Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Dions, Domessargues, Fons Outre Gardon, Gajan, Garons, La Calmette, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Montignargues, Nîmes, Poulx, Rodilhan, St Bauzély, St Chaptes, St Côme et Maruejols, St Dionisy, St Geniès de Malgoires, St Gervasy, St Gilles, St Mamert du Gard, Sernhac.

Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l’acheteur public impose pour l’exécution que le mandataire soit solidaire
conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l’article R2132-12 du Code de la commande publique, la transmission par voie papier est autorisée. Sinon, le candidat peut remettre une offre dématérialisée directement sur la plateforme marché sécurisée.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.

Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.