Fourniture, livraison et mise en service de portiques de sécurité, de détecteurs tous métaux portatifs et de compteurs de personnes pour les besoins de l’Espace Argence et de la Chapelle Argence-.

Fourniture, livraison et mise en service de portiques de sécurité, de détecteurs tous métaux portatifs et de compteurs de personnes pour les besoins de l’Espace Argence et de la Chapelle Argence-.

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de portiques de sécurité, de détecteurs tous métaux portatifs et de compteurs de personnes pour les besoins de l’Espace Argence et de la Chapelle Argence.

L’objectif est de sécuriser au maximum les événements, le public, les artistes et le personnel, obtenir des informations fiables sur les entrées et sorties et éviter toute introduction d’armes ou autre objet métallique sans nécessité de retrait des sacs à main ou sacs à dos.

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations font l’objet de 3 lots définis comme suit :
Intitulé des lots
1 Fourniture, livraison et mise en service de portiques de sécurité
2 Fourniture, livraison et mise en service de détecteurs tous métaux portatifs
3 Fourniture, livraison et mise en service de compteurs de personnes

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.-.

Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de la réception de la notification au titulaire.

Financements : Ville de Troyes, et partenaires extérieurs envisagés la Région et la DRAC.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il ne sera pas alloué d’avance.
Délai de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique de l’attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d’attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.

La présentation de variante(s), quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Dispositions environnementales
En application de l’article 7 du CCAG FCS et de l’article 3.3 du CCAP, les conditions d’exécution du marché public devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.
– Emballages : démarche interne de l’entreprise mise en œuvre en matière de recyclage et de minimisation des déchets.
– Critère environnemental de jugement des offres relatif à la démarche environnementale par rapport au portique proposé (La durée de recharge de la batterie en heures, L’autonomie de la batterie en heures) pour les lots 1 et 2

Dispositions d’insertion sociale
Sans objet dans le cadre du présent marché.

Visite des lieux
La visite du site est recommandée et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat auprès de :
Madame Audrey Sibois – Tel : 03.10.72.10.31 / 06.11.37.59.23 /
Ou en cas d’absence
Monsieur Clovis Aguilhon – Tel : 03.10.72.10.53 / 06.84.78.84.50 /

Négociation – uniquement par voie électronique
L’acheteur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions des articles du Réglement de la consultation.