25084 à 25086 – Travaux d’agrandissement du Conservatoire Jacques Higelin situé au 4 rue Saint Hubert 77500 CHELLES

25084 à 25086 – Travaux d’agrandissement du Conservatoire Jacques Higelin situé au 4 rue Saint Hubert 77500 CHELLES

La présente consultation a pour objet les travaux d’agrandissement du Conservatoire Jacques Higelin, tel que décrit notamment dans le CCTC et les CCTP du marché.

Les travaux comprendront la création d’une extension où se trouveront entre autres des salles de cours et une salle des grands ensembles.

Ces travaux auront également pour objet :
– Les équipements scéniques de la salle des grands ensembles ;
– Des interventions sur la partie existante avec la création de liaisons avec l’extension et son alimentation en réseaux (électricité, chauffage…) ;
– La transformation de la salle des grands ensembles actuelle en salle des orchestres ;
– Des interventions sur l’ascenseur existant.

FORME ET MONTANT DU MARCHE :

Les lots 1 et 3 sont conclus à prix global et forfaitaire pour les travaux identifiés dans les pièces techniques du marché et dans la DPGF propre à chaque lot.
Le lot 2 est conclu à prix mixte comme suit :

– A prix global et forfaitaire pour les travaux identifiés dans les pièces techniques du marché et dans la DPGF du lot 2
– A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations qui y sont identifiées.

Pour cette partie unitaire, le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.

L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 € HT sur la durée totale du marché.

PRESTATIONS SIMILAIRES
Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l’objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
DUREE DU MARCHE
Pour les lots n°1 et 3 :
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles.

Cette durée court de la notification du marché au titulaire jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes :
– La notification du décompte général et définitif du marché au titulaire ;
– La fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Pour le lot n°2 :
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles.
Cette durée court de la notification du marché au titulaire jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes :
– La notification du décompte général et définitif du marché au titulaire ;
– La fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Pour la partie unitaire du lot n°2, les bons de commandes pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, et pourront s’exécuter dans un délai maximum fixé à 3 mois.
La durée du lot n°2 ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
VARIANTES : Variantes interdites
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont précisés dans le règlement de la consultation.
AUTRES PRECISIONS : Sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Délai validité de l’offre, tranches, délai d’exécution du marché, Valeur estimée, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Négociation, Renseignements complémentaires, Voies et délais de recours.