Maintenance, entretien, dépannages, désincarcération et travaux de réparations des élévateurs dans les Bâtiments communautaires de Saint Quentin en Yvelines (78)

Maintenance, entretien, dépannages, désincarcération et travaux de réparations des élévateurs dans les Bâtiments communautaires de Saint Quentin en Yvelines (78)

Le contrat comporte les prestations suivantes :
Toutes les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils ;
Les travaux de remplacement ou de réparations des pièces détériorées par des actes de vandalisme, des dégradations d’origine extérieure, de malveillance, des mises aux normes, de la corrosion et les réparations hors forfait.
Sont en revanche exclus de cet accord-cadre, les travaux neufs d’installation d’ascenseurs, d’élévateurs pour P.M.R. et d’escaliers mécaniques

Les prix du contrat sont conclus à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
La partie du contrat relative aux opérations de maintenance préventive, curative et corrective de l’ensemble des appareils est réglée par un prix global et forfaitaire annuel (DPGF).
La partie à prix unitaires est décomposée en deux sous-parties :
Cette partie à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT par lot.
Elle comporte :
1/ Les travaux de remplacement ou de réparations des pièces détériorées par des actes de vandalisme, des dégradations d’origine extérieure, de malveillance, des mises aux normes, de la corrosion et les réparations hors forfait font l’objet de bons de commande et sont réglés, par application aux quantités commandées et réellement exécutées des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné.
2/ Les dépannages réalisés dans le cadre d’une intervention ne nécessitant pas la mise en oeuvre de pièces détachées seront déclenchés par un simple appel téléphonique et réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné.
Cette partie à prix unitaires prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique