Corps Central Nord phase 2 – marchés de travaux

Travaux de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et en sûreté, traitement climatique du Corps Central Nord du château de Versailles – phase 2

La présente consultation concerne les marchés de travaux publics répartis en 14 lots ( passés en 2 procédures distinctes) de la phase 2 de l’opération « Corps Central Nord (CCN) » au château de Versailles.
Les objectifs principaux de cette opération sont la mise en sécurité et sûreté, la rénovation des réseaux techniques et le traitement climatique de la partie nord du corps central. La deuxième phase de « Corps Central Nord » consiste en la création des locaux techniques et colonnes techniques en intérieur du château, la mise aux normes des 1er et 2ème étages du château, puis la remise en état des espaces au rez-de-jardin. Cette phase consiste également en la mise en conformité électrique de l’aile du nord et la création de la boucle haute tension de l’ensemble du site.
La présente consultation concerne les 6 lots passés par procédure adaptée (MAPA). Les 8 autres lots sont lancés en parallèle par le biais d’une procédure en appel d’offres ouvert.
Les marchés suivants sont à tranches : lots 205, 209, 259, 261, 100, gros-oeuvre, 203, second-oeuvre, 207, 257, 300 et ELEC.
Le lots 224 et 307 sont à prestation unique.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l’OPPIC : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché
(articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d’un avis d’intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Le
maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique (uniquement pour le lot 207, gypserie).

Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Ils ne sont autorisés à présenter qu’une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, en application de l’article R. 2142-24 alinéa 2.

Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le RC.