LOT 2 – TRAVAUX D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE MACHINES A LAVER BUS & TRAMWAY DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Lot 2 – Travaux D’Installation D’Equipements De Machines A Laver Bus & Tramway Dans Le Cadre Du Projet D’Extension Du Reseau De Tramway De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metr

– Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)
La consultation est passée selon la procédure adaptée- petit lot en application des articles L2123-1 3° et R2123-4 à R2123-5 du code de la commande publique.
– Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l’attribution d’un marché ordinaire traité à prix forfaitaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d’un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S’il utilise cet outil le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier.
– Durée du marché – Délai d’exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies.
Le délai global d’exécution des travaux est de 15 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d’exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d’intempéries.
– Forme juridique de l’attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
– Délai de validité des propositions cf. art 3-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.
– Déroulement des négociations (cf. art 7-2 du règlement de la consultation)
L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
-Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : .
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03