Acquisition de plateformes de chargement polyvalentes pour les avions de transport du ministère des Armées et prestations associées.

L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de plateformes de chargement polyvalentes pour les avions de transport du ministère des Armées et de prestations associées.
Ce projet d’accord-cadre permet de renouveler et d’augmenter le parc respectif de plateformes de chargement de l’Armée de l’Air et de l’Espace, de l’Armée de Terre et de la Marine Nationale. Ces plateformes permettent notamment de réaliser les opérations de chargement et de déchargement des palettes (par exemple HCU/6, P1 ou O6P), de conteneurs bagages (par exemple de type AKN) et de conteneurs (de type TC20 par exemple) pour soutenir le transport par avions tactiques ou stratégiques de l’Armée de l’Air et de l’Espace. La plateforme mobile doit être autotractée et être en mesure de desservir une variété d’avions militaires et commerciaux. Elle nécessite d’être aérotransportable dans les appareils militaires tactiques de type A400M ou C-130 par exemple.
Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif :
– la réalisation et la fourniture d’une plateforme de chargement « première de série » qui permettra de s’assurer des performances attendues et de la capacité d’aérotransport ;
– une assistance technique pendant un essai d’aérotransport ;
– la fourniture de plateformes de chargement polyvalentes de série accompagnées de leur documentation et de la codification OTAN de la LAR ;
– la formation à l’utilisation et à l’entretien des plateformes acquises au titre de l’accord-cadre ;
– la prise en charge des garanties.
A titre informatif, la DMAé prévoit d’acquérir 55 plateformes de chargement polyvalentes. Cette quantité informative peut évoluer durant l’exécution de l’accord-cadre.
L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l’émission de bons de commandes conclus sur le fondement d’une table de prix.
Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Le présent projet d’accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provision :
en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans l’accord-cadre initial.
Le montant maximum indiqué en rubrique 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique :
se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – a) « Modalités de transmission des plis ».