Accords-cadres à commandes de prestations de maintenance des matériels de levage et manutention pour divers services de la ville de Toulon en 2 lots

Accords-cadres à commandes de prestations de maintenance des matériels de levage et manutention pour divers services de la ville de Toulon en 2 lots

Les accords-cadres concernent les prestations de maintenance des matériels de levage et de manutention (transpalette, gerbeur, pont…) pour la Ville de Toulon en 2 lots:
– L’entretien des machines (maintenance préventive)
– Les réparations des machines (maintenance corrective)

Les prestations doivent permettre d’assurer les performances des machines, d’assurer une durée de vie optimum des machines et doivent garantir le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation pour l’ensemble des machines concernées par les présents marchés

Par la seule remise d’un pli, l’entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s’engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l’attributaire s’expose à voir sa responsabilité engagée par l’Acheteur. Il est précisé que l’Acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires DC1 (ou lettre de consultation) et DC2 joint au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l’attributaire sont précisés à l’article 5 du Règlement de la Consultation. Les date et heure mentionnées pour l’ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur.

Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée de 4 ans ferme à compter du 07/05/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans ferme.

Une avance de 5% est prévue à l’article 3.5.2 du CCAP. Le versement de l’avance n’est pas conditionné par la constitution d’une garantie à première demande.

Les clauses de réexamen sont indiquées à l’article 5 du CCAP.

Les marchés seront attribués sur la base des critères suivants :
– le « Prix » noté sur 60 points,
– la « Valeur technique » notée sur 40 points.

Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l’article 3.1.2 du CCAP.

Les adresses de recours sont indiquées à l’article 8 du Règlement de consultation