Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 72250164
  • Date de publication : 18/09/2025
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 07/10/2025
  • Département de publication : 13
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Prestations de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties et des animations environnementales et culturelles

Description de l’appel d’offres :

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport routier occasionnel de personnes pour les sorties et des animations environnementales et culturelles.
La présente consultation est allotie en 3 lots.
La description précise du besoin figure dans le CCTP

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous :
Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre (Pondération : 40%)
Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et organisation proposées par le candidat en cas d’incident et de pic de charge (Pondération : 60%)

Le critère Valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Le mémoire environnemental présentera : l’âge moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres, avec un Tableau avec date première immatriculation (préciser si véhicule neuf ou d’occasion, la marque, le modèle, le kilométrage à la date de remise des offres, le type d’énergie utilisé, le nombre de places assises.)

L’accord-cadre est passé pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre n’est reconductible.

L’acheteur pourra négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre. Conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve toutefois le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
– Dossier de consultation disponible via Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
– Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
– Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
– Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non