MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU PROGRAMME DE POTENTIEL REMPLACEMENT, DE RÉNOVATION PARTIELLE ET/OU D’ADAPTATION LIMITÉE LE DES DIX-NEUF ASCENSEURS INSTALLÉS DANS QUATORZE PARCS DE STATIONNEMENT LEVAPARC TOUS SITUÉS À LEVALLOIS-PERRET ET SON CONTRAT DE MAINTENANCE ET SECOURS DES DIX-NEUF ASCENSEURS CONCERNÉS

Marché Public Relatif Au Programme De Potentiel Remplacement, De Rénovation Partielle Et/Ou D’Adaptation Limitée Le Des Dix-Neuf Ascenseurs Installés Dans Quatorze Parcs De Station

Le marché a pour objet la mise en place d’un programme de potentiel remplacement, de rénovation partielle et/ou d’adaptation limitée des dix-neuf ascenseurs installés dans quatorze parcs de stationnement LEVAPARC tous situés à Levallois et d’un contrat de maintenance et secours des dix-neuf ascenseurs concernés. Une proposition technique et financière est attendue pour la maintenance desdits équipements.

Le présent marché pourra donner lieu à des prestations similaires :
Conformément à l’article R 2122-7 du code de la commande publique, l’Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu’un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

1 – OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet la mise en place d’un programme de potentiel remplacement, de rénovation partielle et/ou d’adaptation limitée des dix-neuf ascenseurs installés dans quatorze parcs de stationnement LEVAPARC tous situés à Levallois et d’un contrat de maintenance et secours des dix-neuf ascenseurs concernés.
Une proposition technique et financière est attendue pour la maintenance desdits équipements.
Le présent marché pourra donner lieu à des prestations similaires :
Conformément à l’article R 2122-7 du code de la commande publique, l’Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu’un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
2 – DURÉE DU MARCHÉ
Le marché de 4 ans court à compter de sa notification. Les travaux de la tranche ferme courent à compter de la notification du marché au Titulaire et s’achèveront à la date de réception des travaux sans levée de réserves.
Les travaux des tranches optionnelles courent à compter de leurs éventuelles notifications au Titulaire du marché et s’achèveront à la date de réception des travaux sans levée de réserves.
Le contrat de maintenance est d’une durée ferme de quatre années à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029 inclus.
3 – PROCÉDURE DE PASSATION
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique.
4 – DÉCOMPOSITION DES PRESTATIONS
Décomposition en tranches : le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
LA TRANCHE FERME, est constituée du remplacement des quatre ascenseurs situés dans les parcs de stationnement George Pompidou, Louise Michel, Trébois et Antonin Raynaud.
LA PREMIERE TRANCHE OPTIONNELLE, est constituée du remplacement total éventuel d’équipements choisis par l’acheteur dans la DPGF concernée.
LA DEUXIEME TRANCHE OPTIONNELLE, est constituée du remplacement partiel éventuel d’équipements choisis par l’acheteur dans la DPGF concernée.
LA TROISIEME TRANCHE OPTIONNELLE, est constituée du remplacement total ou partiel éventuel d’équipements choisis par l’acheteur dans la DPGF concernée.
Décomposition en lots : le présent marché ne fait pas l’objet d’allotissement, en application de l’article L.2113.-11 du Code de la Commande Publique. En effet, cela rendrait techniquement difficile la coordination technique des travaux en interne.
Décomposition en phases : le présent marché ne comporte pas de phase.
5 – FORME ET MONTANT DU MARCHÉ
Le présent marché est un marché à tranches ferme et optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. La consistance et les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont explicitées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les prix sont déterminés sur la base des trois décompositions des prix globaux et forfaitaires.
Code CPV : 4531300 travaux d’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques.
6 – VARIANTES / PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES / OPTIONS
Se référer à l’article 4.7 du Règlement de Consultation
7 – MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Se référer à l’article 4.8 du Règlement de Consultation.
8 – QUESTIONS DES CANDIDATS
Se référer à l’article 4.8 du Règlement de Consultation.
9 – DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.
10 – PROCÉDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
6 rue PABLO NERUDA
92000 NANTERRE
01.40.97.10.10