Marché de travaux ALLOTI pour la rénovation et l’extension de l’école primaire de la Savine
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché
- Statut de l’avis : Avis initial
- Référence interne du marché : 2025-0120
- Date de publication : 05/09/2025
- Date limite de candidature estimée : Avant le 06/10/2025
- Département de publication : 13
- Famille de l’avis : FNS
- Type de marché : Travaux
Résumé du marché :
Marché de travaux Alloti pour la rénovation et l’extension de l’école primaire de la Savine
Description de l’appel d’offres :
L’opération intègrera : une école maternelle de 5 classes (97 élèves), une école élémentaire de 8 classes (126 élèves), un restaurant scolaire, des locaux communs (salle polyvalente, BCD, locaux adultes, techniques et divers) Les travaux seront à conduire en site occupé : l’école continuera de fonctionner pendant toute la durée de travaux. Les caractéristiques des travaux sont précisées dans la « note caractéristiques des travaux » jointe au présent DCE phase candidatures et téléchargeable gratuitement par les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles. Le cas échéant, aucune indemnité d’attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d’une tranche optionnelle.
La rémunération du titulaire est à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes et non révisables. Une avance sera accordée.
Chaque lot fera l’objet d’un marché
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure librement adaptée, en application de l’article L2123-1 -1°, dont le déroulement est précisé dans le règlement de la consultation (DCE) phase candidature téléchargeable gratuitement par le candidat. Conformément à l’article R.2123-5 du Code, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec l’ensemble des candidats dont l’offre n’est ni inappropriée, ni anormalement basse.
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 25 mois de chantier, période de préparation incluse, et 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est : février 2026, avec une livraison pour les bâtiments en deux tranches :
– École élémentaire en février 2027 ;
– Restauration et école maternelle en décembre 2027.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Dans ce dernier cas, les candidats ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché en dehors des exceptions prévues à l’article R2142-26 du code de la commande publique. En cas de recours à la négociation, les candidats en groupement pourront en conséquence, demander au pouvoir adjudicateur, l’autorisation de modifier la composition de leur groupement.
En cas de constitution d’un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d’un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché.
Cette exigence se justifie, d’une part, par les enjeux calendaires du projet qui obligent à prendre toute mesure permettant de restreindre le risque de défaillance du titulaire ou de l’un de ses membres et, d’autre part, par la nature même du marché qui justifie de responsabiliser le mandataire en tant que garant de l’agrégation des compétences nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
En application de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du futur marché comportera une clause d’insertion obligatoire, à hauteur de 10% des heures travaillées, sur les lots adaptés. Les modalités d’exécution seront précisées au DCE de la phase offres.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
Pour les conditions de sélection des candidatures (contenu des dossiers de candidature, capacités et compétences exigées, conditions de remise des dossiers de candidature par les candidats), les candidats sont invités à lire le DCE phase candidature.
Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en charge les frais engendrés par la participation à cette consultation.
Le marché ne comprend ni variante ni prestation supplémentaire éventuelle
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non