Acquisition et installation d’une machine à bois avec aspiration

Acquisition et installation d’une machine à bois avec aspiration

Dans un contexte ou le réemploi des mobiliers est au coeur des contraintes de l’aménagement des locaux la Région souhaite s’équiper pour pouvoir réaliser en interne de la découpe de plateaux, de la fabrication de pièces d’agencement…etc.
Le présent marché a pour objet l’acquisition et l’installation d’une machine à bois, du système d’aspiration et des fournitures associées.

Les spécificités du marché sont détaillées dans l’acte d’engagement valant Cahier des Clauses Particulières.

Le présent marché fait l’objet d’un lot unique.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 6 mois fermes.

Le présent marché est à prix global et forfaitaire.

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet : – d’accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; – de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; – de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; – de déposer leurs documents de candidature et d’offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l’acte d’engagement n’est pas obligatoire au stade de la remise de l’offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l’acte d’engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ( ).
Les candidats sont dans l’obligation de fournir tous les documents demandés à l’article 3.1 du règlement de la consultation.
Il n’est pas prévu d’avance.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements – en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 – déclaration de sous-traitance.
Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Visite des locaux (facultative) : Afin de permettre à chaque candidat de se rendre compte sur place de l’état des lieux et des difficultés éventuelles de livraison, les candidats peuvent s’inscrire pour une visite facultative du local technique selon les modalités prévues au règlement de la consultation.