Location d’espaces de réserve destinés à accueillir une partie des collections du musée de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), d’appellation « musée de France »

Location d’espaces de réserve destinés à accueillir une partie des collections du musée de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), d’appellation « musée de France »

Le présent marché est un marché de Services courants.
Le présent marché a pour objet : Prestations de location d’espaces de réserve destinés à accueillir une partie des collections du musée de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), d’appellation « musée de France ».

Le détail des prestations faisant l’objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Allotissement: Les prestations sont réparties en lot unique.

L’accord cadre issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 fermes.

Le titulaire s’engage sur un montant maximum de 255 000 euro(s) TTC sur la durée totale du marché.

Négociation : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum .

Avances : Le titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement.

Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à : – 30 % pour les petites et moyennes entreprises – 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L’avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique .
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Cette prestation est une prestation supplémentaire obligatoire en cas de changement de titulaire.
Dans le cas d’un changement de prestataire, le marché comprend le déplacement des collections depuis
leur lieu de stockage d’origine jusqu’à leur nouveau lieu d’affectation.
Ce déplacement devra être effectué par le titulaire du marché.
En complément du transfert physique prévu dans le marché de base, le titulaire actuel et l’attributaire désigné
devront :
– Vérifier la présence, l’état et la conformité des objets ou documents transférés,
– Établir un rapport listant les éléments déplacés, tout écart constaté ou dommage éventuel,
– Remettre ce rapport à l’issue du transfert à l’AP-HP

Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de
répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/09/2025 à l’adresse suivante : au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site