Prestations de transport adapté pour le personnel à mobilité réduite ou en situation de handicap de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Prestations de transport adapté pour le personnel à mobilité réduite ou en situation de handicap de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

La présente consultation est passée en procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à lot unique et fera l’objet d’un …(voir DCE)

Durée: voir documents du marché.
Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est la procédure adaptée. Cet accord-cadre est mono attributaire.
Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure.
Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d’exécution complète (reconduction comprise). Il est précisé que le « délai minimum de validité des offres : 180 jours  » est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.
L’acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l’accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d’affaire, ici « 2025AC051DCP »).
La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l’offre n’est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l’ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s’assurer que l’adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est précisé que la date et l’heure d’ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d’ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.