Rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône

Rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône

Rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône.
– Marché décomposé en 16 lots. Les lots 2 et 16 sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot n°12 comporte le chiffrage obligatoire d’une prestation supplémentaire éventuelle.
– Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
– Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux est de 14 mois (tranches optionnelles comprises) hors période de préparation de chantier de maximum 5 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter du 25/08/2025.
Les variantes libres ne sont pas acceptées.

– Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d’acheteur sous la référence MAPA25MA30. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
– Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d’acompte au Maître d’Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d’acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l’article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. Si les conditions sont réunies, sauf renonciation du titulaire porté à l’acte d’engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées au CCAP.

– Le maître d’ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l’article R2122-7 du code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

– Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon – 22 rue d’assas – BP 61616 – 21016 – Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel :
Adresse internet :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l’avis attribution.
Recours dit « Tarn et Garonne » conformément à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.