Remplacement de 9 ascenseurs repartis sur 3 bâtiments administratifs (12ème et 13ème arrondissements)

Remplacement de 9 ascenseurs repartis sur 3 bâtiments administratifs (12ème et 13ème arrondissements)

Remplacement de 9 ascenseurs repartis sur 3 bâtiments administratifs (12ème et 13ème arrondissements), opération traitée en deux lots juridiques :
Lot n°1 : 6 ascenseurs : Quai de la Rapée (12ème arrondissement)
Lot n°2 : 3 ascenseurs : Rue Bruneseau (13ème arrondissement) et Boulevard Diderot (12ème arrondissement)

La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la procédure de passation.
Cependant, afin d’éviter que la défaillance d’un membre du groupement puisse nuire à l’enchainement des tâches, induisant un allongement du délai contractuel et un éventuel surcoût, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT pour lequel chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d’un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l’article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les marchés sont à prix forfaitaire, révisable. Les conditions d’exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l’article 1.5.2 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d’exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter, pour plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– En qualité de membres de plusieurs groupements. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).