Maintenance et contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S)

Maintenance et contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A

Le présent marché concerne la maintenance et le contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S).
Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir le lot n°1 : « Maintenance des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés », et le lot n°2 : « Contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés ».
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Les montants des lots sont les suivants: lot n°1: sans montant minimum par période; montant maximum par période: 15 000euro(s) HT. Lot n°2: sans montant minimum par période; – montant maximum par période: 15 000euro(s) HT
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général l’accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.

Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l’exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l’adresse suivante : En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.