Transports pour les élèves des écoles primaires et pour les animations organisées par la Ville

Transports pour les élèves des écoles primaires et pour les animations organisées par la Ville

Valeur minimum estimée (H.T.) : 9 610.00 euro(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 138 900.00 euro(s).

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d’un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 13 mois, à compter du 01/12/2025 jusqu’au 31/12/2026. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 37 mois.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.

La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l’accord-cadre par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 25PAEP01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix , BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX

Lot No : 01 – .
Mots descripteurs : Prestations de services. Transport.
Transports sur le temps scolaire en « intra muros »
Coût estimé (HT) : entre 3000.00 et 92500.00 euro(s).
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal :60172000.
Lot No : 02 – .
Mots descripteurs : Prestations de services. Transport.
Transports sur le temps scolaire hors de la ville de Sélestat
Coût estimé (HT) : entre 3000.00 et 15500.00 euro(s).
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal :60172000.
Lot No : 03 – .
Mots descripteurs : Prestations de services. Transport.
Transports extra-scolaire (animations)
Coût estimé (HT) : entre 3000.00 et 24700.00 euro(s).
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal :60172000.
Lot No : 04 – .
Mots descripteurs : Prestations de services. Transport.
Transports exceptionnels
Coût estimé (HT) : entre 610.00 et 6200.00 euro(s).
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal :60172000.