Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : EDJ25003 Transports ponctuels
  • Date de publication : 24/03/2025
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 15/04/2025
  • Département de publication : 60
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Transports routiers ponctuels de personnes de la Ville de Nogent-sur-Oise

Description de l’appel d’offres :

L’accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition d’autocars avec conducteur pour des prestations de services de transports routiers ponctuels de personnes, enfants et adultes, toute l’année jour et nuit, week-end compris, sur de courtes, moyennes ou longues distances organisés par la ville de Nogent-sur-Oise.
Cet accord-cadre d’une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025 peut être reconduit 2 fois par périodes annuelles.
La valeur annuelle est de 50 000 euros HT maximum par an.
Cet Accord-cadre multi-attributaires pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques dont la répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

-Les demandes de participation, les questions/réponses sont Autres informations complémentaires : transmises au service appui de la commande publique sur le profil acheteur.//
-La transmission des plis de l’offre (candidature et offre) est déposée obligatoirement sur le profil acheteur.//
-La signature électronique n’est pas obligatoire.//
-La langue utilisée est le français et la monnaie est l’euro.//
-Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde dans les délais impartis, sur support électronique ou papier selon les conditions émises au règlement de la consultation.//
-Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité.//
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.//
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord-cadre seront payées par virement d’un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.//
-L’instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. +33 322336170, , URL

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non