MARCHÉ D’ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET MONTE – CHARGES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

MARCHÉ D’ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET MONTE – CHARGES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de maintenance préventive, corrective et d’urgences nécessaires au bon fonctionnement des ascenseurs et des monte-charges installés dans les bâtiments communaux.

Le marché est attribué pour une durée d’un an à compter du 28 juin 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire de celui-ci éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Le présent marché, à lot unique, se compose de deux postes :
POSTE 1 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CONCLU À PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
Le poste n°1 a pour objet l’exécution de visites préventives annuelles pour tous les sites conformément au décret du 9 septembre 2004 modifié par le décret n°2008-291 du 28 mars 2008 et de ses arrêtés d’application du 18 novembre 2004 modifiés. La liste des sites est définie dans la DPGF. Ce poste est conclu à prix global et forfaitaire.
POSTE 2 : MAINTENANCE CORRECTIVE, CONCLU À BONS DE COMMANDES
Les prestations du poste n°2 comprennent des travaux de maintenance corrective (remise en fonctionnement normal des installations) non urgents et urgents. Elles feront l’objet d’un accord cadre mono-attributaire s’exécutant à bons de commande avec minimum et maximum passé en application du code de la commande publique. Montant minimum annuel : sans / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l’offre.

Les prestations de maintenance préventive (poste n°1) seront rémunérées au titulaire après validation par la Personne Publique de l’attachement selon les prix indiqués dans la DPGF et l’acte d’engagement. Pour les prestations de diagnostic de pannes, de maintenance corrective d’urgence(poste n°2), les paiements seront effectués par application du prix global et forfaitaire
correspondant après validation de l’attachement par la Personne Publique. Les prestations de maintenance corrective non urgentes (hors diagnostic de pannes) sont réglées par application du prix indiqué par le titulaire dans son devis accepté par la Personne Publique après validation de l’attachement correspondant. L’heure de main d’oeuvre et le forfait de déplacement sont indiqués dans l’Acte d’Engagement. Prix révisables annuellement. Le paiement sera réalisé par virement administratif. Paiement à 30 jours. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours, il court à compter de la date limite de remise des offres.

L’ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l’ensemble des correspondances, doivent être rédigés en langue française.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES Tel : 01.39.20.54.00
Courriel :