NAVETTE PARKINGS – AÉROPORT NICE COTE D’AZUR

Caractéristiques principales: Le présent marché concerne le transport des passagers entre les Terminaux et les parkings éloignés de l’ANCA, au moyen de navettes bus gratuites électriques appelées Navettes Parkings.
PROCEDURE
Mode de passation: Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 et R2162-4-2 et R2162-13 du CCP).
Information sur l’AC : La partie à prix unitaires implique la mise en place d’un AC avec un seul opérateur sans remise en concurrence. Conformément à l’art. R.2162-4 du CCP, l’AC est passé sans minimum et est encadré par un montant maximum de 500.000€ HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.
MODALITES ADMINISTRATIVES
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier: Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur
Remise des candidatures :
Lieux de dépôt des propositions: Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION: Conformément à l’art. R2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur “AIR ACHATS”.Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur “AIR ACHATS” :
Une copie de sauvegarde (non obligatoire)peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art. R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Soit par voie postale: La copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », le n° et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures:
Soit déposée contre remise de récépissé à ACA – Dpt Achats – Bât.B1 – 6ème étage Accès par la rue Coste Bellonte – ANCA (Réception du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Soit adressée par voie postale : ACA–Bât. B1–6ème étage-Rue Coste Bellonte B.P 3331-06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique à l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du n°, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte :
Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Visite : Afin de permettre à chaque candidat d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
Lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé: DC1 dispo. sur le site
La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K-bis.
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (formulaire DC1 précité).
Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement.
Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant.
CAPACITE ECONOMIQUE&FINANCIERE
Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 disponible sur le site
Le niveau minimum de capacité financière exigé est : CA annuel supérieur ou égal à 800.000 €HT.
CAPACITES TECHNIQUES&PROFESSIONNELLES
Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Une description des véhicules, matériels et équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre :
Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire,
Celles réalisées dans le transport spécialisé de passagers.
Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur
Les qualifications professionnelles de l’entreprise: toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’activité objet du présent marché (licences, agréments, permis d’exploitation, etc).
Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement