25V0041PA – TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ISDAT -SA-PG

25v0041pa – Travaux Pour La Mise En Accessibilite De L’Isdat -Sa-Pg

Travaux pour la mise en accessibilité de l’ISDAT

Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 9 mois, dont 1 mois de préparation. Date de début des prestations souhaitée : préparation de chantier prévu en juin 2025 (1mois)
Démarrage prévisionnel du chantier en juillet 2025. 3 mois intensifs de début juillet à fin septembre plus 5 mois en site occupé sur des tâches possibles en accord avec le bon fonctionnement de l’ISDAT.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres ou de l’offre finale en cas de négociation.
Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse.
Retenue de garantie de 5 %
Avance prévue au marché dans les conditions du CCAP.
Prix forfaitaires révisable mensuellement.

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Nombre d’heure d’insertion :
– Lot 1 : 150 Heures
– Lot 2 : 150 heures
– Lot 3 : 100 heures
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : (Référence acheteur : 25V0041PA)
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.