Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire

Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray, le CCAS d’Issy-les-Moulineaux et l’association CLAVIM. Le marché comprend également le transport d’autres personnes comme le personnel, etc.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. L’objectif de l’accord-cadre est d’optimiser au maximum la mutualisation des véhicules, en élargissant le périmètre de rencontre de l’offre et de la demande. Ainsi, les véhicules destinés en priorité aux prestations régulières pourront notamment être utilisés par chaque Personne publique pour des prestations occasionnelles sur les créneaux restants disponibles.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque membre du groupement, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L’exécution des prestations débutera le lundi 25 août 2025 pour toutes les Personnes publiques, à l’exception du CCAS d’Issy-les-Moulineaux qui prévoit d’utiliser le marché à compter de sa notification uniquement pour les prestations supplémentaires dont il pourrait avoir besoin et qui ne seraient pas prévues au marché dont il dispose actuellement et pour l’ensemble de son besoin à compter du 15 décembre 2027, date d’expiration du marché public qu’il a conclu.
La durée de l’accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu’au samedi 24 août 2030 pour tous les membres du groupement de commandes. La durée de 5 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le titulaire et de leur durée d’amortissement.