LOCATION DE VEHICULES ECOLE POUR PERMIS BE ET CE

LOCATION DE VEHICULES ECOLE POUR PERMIS BE ET CE

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 30 000,00 euro(s) HT conclu pour un an, reconductible trois fois.
La prestation comprend notamment :
– Le convoyage aller / retour d’un véhicule école par le loueur depuis son dépôt vers le Centre Technique Départemental (CTD)de Saintes, afin que la formation soit effectuée par un formateur du CTD,
– La mise à disposition du véhicule pour chaque période telle que définie sur chaque bon de commande,
– L’éventuelle mise à disposition à titre gracieux d’une piste auto-école propriété du loueur. Au titre de l’année 2025, les périodes de locations sont prédéfinies selon le planning détaillé à l’article 3.1 du CCP. Les dates mentionnées seront affermies tout au long de la période lors de l’émission des bons de commande. Pour chaque période de reconduction, un planning prévisionnel sera fourni le plus en amont possible au titulaire du marché. De même, ces dates seront affermies lors de l’émission des bons de commande.

– Dossier de consultation gratuit.
– Les variantes ne sont pas autorisées.
– Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
– En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
– Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l’administration est le mandat administratif.
– Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
– Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.