Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 – entre Sallanches/Taninges et Genève
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché
- Statut de l’avis : Avis initial
- Date de publication : 28/01/2025
- Date limite de candidature estimée : Avant le 10/03/2025
- Département de publication : 74
- Famille de l’avis : FNS
- Type de marché : Services
Résumé du marché :
Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 – entre Sallanches/Taninges et Genève
Description de l’appel d’offres :
Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 – entre Sallanches/Taninges et Genève
estimation de 250 000 km en charge en offre de base (320 000 km en option)
Exploitation du service de transport (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l’exploitation dans les conditions prévues par le marché ; mise en oeuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ; perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l’intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ; déploiement de l’information auprès des usagers ; comptage des usagers…)
En offre de base, sur cette ligne, il y aura deux itinéraires en forme de « fourche » dont un tronc commun sur le territoire suisse et jusqu’à l’arrêt du P+R de l’Hôpital de Nangy. Une branche poursuivra ensuite en direction de Fillinges, et pour partie jusqu’à Taninges, l’autre poursuivra sur l’itinéraire actuel dans la Vallée de l’Arve (desserte de Bonneville) jusqu’au P+R à l’entrée de Sallanches. L’offre sera la même toute l’année avec, uniquement du lundi au vendredi, 8 courses journalières en direction de Genève centre et Aéroport et 9 courses journalières en direction de Sallanches ou Taninges / Fillinges. Le marché prévoit le déclenchement éventuellement d’une option ayant pour objet d’augmenter l’offre sur la ligne 274 au cours du marché.
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
En conséquence du nombre contraignant de caractères pouvant être utilisés, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l’ensemble du Dossier de consultation. Le contenu du Dossier de consultation est décrit dans le Règlement de Consultation.
L’objet de l’option est de porter sur 12 courses journalières en direction de Genève et 13 courses retours en direction de Sallanches ou Taninges / Fillinges.
Le marché public débute à la date du 14 décembre 2025 pour une durée de 6 ans. Il s’agit d’une durée d’exploitation. Elle est précédée d’une période de tuilage courant de la notification du contrat au démarrage de l’exploitation (prévisionnellement de 7 mois).
Il s’agit d’un marché à prix mixtes : des prix globaux et forfaitaires et des prix unitaires.
L’estimation de l’offre de base est de 9 M euros HT sur la durée du marché.
L’estimation de l’option est de 11.4 M euros HT sur 6 ans.
La partie du marché conclu à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de : 15 M euros HT sur la durée totale du marché.
Le titulaire doit aussi être autorisé à exercer la profession de transporteur public sur le territoire suisse.
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non