Prestations de chargement transport et déchargement, aller-retour, de correspondances confidentielles et colis

Prestations de chargement transport et déchargement, aller-retour, de correspondances confidentielles et colis

Prestations de chargement transport et déchargement, aller-retour, de correspondances confidentielles et colis

Le marché est composé de deux lots :
– Lot 1 : Sites distants (Saintes, Saint-Jean d’Angely, Royan, Rochefort, Echillais, Jonzac, Marennes)

– Lot 2 : Secteur La Rochelle (Préfecture, Maison de la Charente-Maritime, Pays Rochelais-Ré-Aunis Atlantique et antennes sociales de Mireuil, Port-Neuf, et Villeneuve-les-Salines, MDPH, Foyer de l’Enfance de Puilboreau, Gare de péage du pont de Ré)

Les critères de choix sont énoncés dans le RC.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations avec tous les
candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base
des offres initiales, sans négociation.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du
Département. Le mode de règlement de l’administration est le mandat administratif.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après.

Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, BP 541, 86020
POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
– Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.